Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de la plateforme Campus Forma et l’accès à nos formations. En créant un compte ou en vous inscrivant à une formation, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
Campus Forma propose des formations en ligne, un accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et au Bilan de Compétences Professionnel, accessibles via notre plateforme.
2. Création de compte
L’accès à certains services nécessite la création d’un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3. Inscription et paiement
L’inscription à une formation devient effective après validation du paiement, selon les modalités indiquées sur la page de la formation concernée. [à préciser : moyens de paiement acceptés].
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, textes, supports, exercices) proposés sur la plateforme est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite de Campus Forma est interdite.
5. Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à ne pas partager vos accès avec des tiers, et à respecter les autres utilisateurs et formateurs.
6. Responsabilité
Campus Forma met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services, sans pouvoir garantir une disponibilité continue de la plateforme. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption indépendante de notre volonté.
7. Résiliation
Campus Forma se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Sénégal, à défaut de règlement amiable.
9. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@campusforma.sn ou au (+221) 76 986 10 10.
Dernière mise à jour : [à compléter]